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Conditions générales de ventes

Article 1: Mentions légales 
Galeriedelux.bigcartel.com/ est un site de vente de tirages photographique géré par
Mr Pautigny
Photographe auteur
82 route de genas 69003 Lyon,
Tel : +33 612 197 520
siret n°402 712 897 00055 intracommunautaire FR 41 410 829 477
Le site est hébergé par : Bigcartel

Article 2: Domaine d’application
Ces Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes passées par le biais du site Internet http://galeriedelux.bigcartel.com/
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et en accepter les termes. Lors d’un cas non traité parles présentes Conditions Générales de Vente, ce sont les règles de vente à distance du lieu où siège la société qui s’appliqueraient.

Article 3 : Commande
Galeriedelux s'engage à accepter les commandes effectuées par Internet dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente et dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, nous vous communiquerons les délais d’approvisionnement nécessaires pour obtenir le tirage souhaité. Galeriedelux honorera chaque commande en effectuant une, ou plusieurs livraisons des produits commandés. En validant la commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente.Toute commande ne sera prise en considération qu’après réception du paiement et sera confirmée par Galeriedelux par mail. Galeriedelux se réserve le droit d'annuler toutes les commandes, non conformes ou douteuses,ainsi que celles issues d'un client avec lequel il existerait un quelconque litige.

Article 4: Confirmation de la commande
Après avoir enregistré la commande passée, Galeriedelux adresse un mail de confirmation de commande au client. En conservant ce mail et/ou en l'imprimant, le client détient une preuve de sa commande que Galeriedelux lui recommande de conserver. Attention : ce mail confirme que la commande du client a été prise en compte par Galeriedelux et non que le tirage commandé est disponible. La commande est prise en compte et le délai de livraison commence à courir, à compter de la date de la commande, si celle-ci est passée avant 12 heures et s'il s'agit d'un jour ouvré.

Article 5 : Prix
Les prix indiqués sont exprimés en Euros TTC hors participation aux frais d'expédition.Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste. Si une erreur devait survenir Galeriedelux contactera le client pour lui indiquer que la commande sera facturée aux conditions corrigées. En cas de refus des conditions corrigées, le client sera libre d'annuler la commande corrigée sans pénalité, après l’avoir expressément demandé par écrit à Galeriedelux.

Article 6 : Validité des offres
En cas d’indisponibilité d’un tirage après la validation de la commande, Galeriedelux s’engage  à informer le client par e-mail dans les plus brefs délais. En accord avec le client, Galeriedelux pourra modifier la commande, ou procédera au remboursement du tirage non disponible par virement.

Article 7 : Livraison
Galeriedelux livre dans plusieurs pays européens. Voir lien de la poste.Les livraisons pour toute autre destination devront faire l’objet d’un devis spécifique. Le délai de livraison des commandes est de 12 jours ouvrés après la réception du règlement. Dans les jours non ouvrés sont inclus les samedis, dimanches et jours fériés, ainsi que les jours où le transport routier est interdit. Ces délais sont indiqués dans la confirmation de la commande reçue par e-mail par le client. La commande est livrée à l'adresse de livraison choisie par le client.Le client est tenu de vérifier attentivement ses colis à leur livraison afin d’émettre immédiatement d’éventuelles réserves auprès du transporteur.

Article 8 : Faculté de retour 
En application des dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de l'article livré pour échange ou remboursement, au choix de l'acheteur, sans pénalités à l'exception des frais de retour.Les frais de retour sont à la charge du client. Galeriedelux s’engage à rembourser le client, à l’exception des frais de port aller/retour qui restent à sa charge. Le remboursement intervient dans un délai de deux semaines après réception du retour.

Les retours s'effectuent à Mr Pautigny Gilles, 82 route de Genas  69003 Lyon France.

Article 9 : Paiement
Le paiement des produits achetés auprès de Galeriedelux est payable en totalité à la commande.Les règlements s'effectuent par chèque ou encore par virement à l'ordre d’Oaxalis SCOPEtablissement : La banque postale, centre financier de LyonRIB : 20041 01007 1219034K038 36IBAN FR54 2004 1010 0712 1903 4K03 836

Article 10 : Réserve de propriété Conformément à la loi du 1er mai 1980, les produits livrés au client sont vendus sous réserve de propriété. Le transfert de propriété est subordonné au paiement total du prix des produits par le client, à l'échéance convenue entre les parties. En cas de non-paiement du prix total des marchandises à l'échéance convenue, Galeriedelux pourra revendiquer la propriété des produits aux frais et risques du client.

Article 11 : Données personnelles
Ces données personnelles du client nécessaires au traitement de la commande et à la gestion des relations commerciales de Galeriedelux avec ses clients sont sécurisées, gardées confidentielles et ne font l’objet d’aucune utilisation commerciales par des tiers._Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le consommateur dispose d’un droit d’accès et de rectification à propos de toute information nominative le concernant. Le traitement de ces informations est déclaré à la CNIL sous le numéro : 1172475.

Article 12 : Garanties
Galeriedelux est tenue de la garantie légale des vices cachés, au sens de l'article 1641 et suivants du Code Civil : "Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l'usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, quel'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus".En conséquence, le client a jusqu'à 2 mois après la date de livraison pour faire parvenir sa plainte à Galeriedelux. Au-delà de ce délai, Galeriedelux ne pourra plus garantir le tirage et le client devra prouver que l'altération est antérieure à la réception de l’oeuvre photographique.

Article 13 : Droit applicable
La langue du présent contrat est la langue française. Toutes les clauses des présentes Conditions Générales de Vente, toutes les transactions et opérations d'achat effectuées depuis le site Galeriedelux ainsi que par courrier et par téléphone sont régies par le Droit et la loi Française.Tout litige qui n'aura pas trouvé d'accord à l'amiable sera du ressort des Tribunaux du siège social de Galeriedelux ou du tribunal du département choisi par le client.